Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et structures des services actifs de police
Résumé. Les noms et la structure des services de police actifs sont mis à jour, notamment avec la suppression des renseignements généraux et le renommage de la direction de la surveillance du territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 5 : Rôles du directeur général de la police nationale
→ Version 8 : Mise à jour des services actifs de police sous l'autorité du directeur général
→ Version 8 : Mise à jour des services actifs de police sous l'autorité du directeur général
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 5