Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :
-à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
-dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
-dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 avril 2008

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :
-à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
-dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
-dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 mars 2008

Source : Légifrance