Arrêté du 19 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la

loi du 11 janvier 1984 susvisée

et affectés :

- dans les directions et services mentionnés au c de l'

article 1er

ainsi qu'aux 1 et 2 de l'

article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé

(

Rôles du directeur général de la police nationale

)

Art. 5

Rôles du directeur général de la police nationale

Le directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services actifs de police, comme la police judiciaire ou la sécurité publique.

;

- dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;

- dans les services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,

dont l'ensemble constitue la police nationale.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et affectés :

- dans les directions et services mentionnés au c de l'article 1er ainsi qu'aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

- dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;

- dans les services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,

dont l'ensemble constitue la police nationale.

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En vigueur depuis le mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance