Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 5

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Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale se concentre désormais sur les ressources et compétences, collabore avec la gendarmerie pour l'international et certaines directions sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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