JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 6

Article 6

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. De la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; »
2° Le neuvième alinéa est supprimé ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale, de la direction de la coopération internationale, direction active de police. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. De la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; »

2° Le neuvième alinéa est supprimé ;

3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;

4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 3. Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale, de la direction de la coopération internationale, direction active de police. »