Arrêté du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et affectés :
― à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
― dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
― dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Champ d'application d'un arrêté sur les agents de la police nationale

Résumé. Un arrêté de 2009 précise à qui s'appliquent ses règles : tous les fonctionnaires et agents non titulaires de la police nationale.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et affectés :
― à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
― dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
― dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance