Arrêté du 15 avril 2008

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification d'un arrêté concernant les personnels de la police nationale) est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :
― à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
― dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
― dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale. »

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Champ d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. L'article précise à quels personnels de la police nationale s'appliquent les règles de l'arrêté.

L'article 1er (Modification d'un arrêté concernant les personnels de la police nationale) est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :
― à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
― dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
― dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale. »

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