Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des dispositions de l'arrêté
L'article 1er (Modification d'un arrêté concernant les personnels de la police nationale) est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :
― à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
― dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles du directeur général de la police nationale) ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
― dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale. »