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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur propose désormais les orientations stratégiques et coordonne les titres sécurisés et la lutte contre la fraude documentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3 : Rôle du secrétaire général au ministère de l'intérieur
→ Version 8 : Modification des attributions du secrétaire général
→ Version 8 : Modification des attributions du secrétaire général
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3