JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le f de l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) La délégation à l'information et à la communication. »


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Version 1

Le f de l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« f) La délégation à l'information et à la communication. »