Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation du langage dans un décret sur la communication
Résumé. Le décret modernise le langage et clarifie les responsabilités en remplaçant 'service de' par 'délégation à l'information et à' pour la communication.
A modifié les dispositions suivantes :