A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3 : Rôle du secrétaire général au ministère de l'intérieur
→ Version 7 : Précision des compétences territoriales
→ Version 7 : Précision des compétences territoriales
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3