Il est créé un conseil national du bruit composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d'amélioration de l'environnement sonore.

Ce conseil comprend soixante-deux membres nommés par le ministre chargé de l'environnement, soit :
Quatorze représentants de l'Etat désignés sur proposition des ministres chargés du budget, de la justice, de la défense, de l'intérieur, de l'industrie, de l'éducation nationale, de la santé, de l'urbanisme, des transports, du travail, de la jeunesse et des sports, de la consommation, de la recherche et de l'environnement ;
Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
Douze représentants des collectivités locales désignés par l'association des maires de France ;

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'environnement.

Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2 ci-dessus. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président.

Le conseil se réunit en assemblée générale sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

La durée des mandats des membres du conseil est de trois années. Ils cessent d'être membres si, pour une raison quelconque, ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En l'absence de membre suppléant, un nouveau titulaire est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le conseil de toutes questions relatives à la lutte contre le bruit et pour un meilleur environnement sonore ; il peut le consulter sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.

Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du président du conseil, sont chargés de l'étude et de la préparation des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du conseil.

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.