Abrogé14 juillet 2000
Créé le 26 juin 1982 · En vigueur du 19 janvier 1986 au 13 juillet 2000
Ce conseil comprend soixante-deux membres nommés par le ministre chargé de l'environnement, soit :
Quatorze représentants de l'Etat désignés sur proposition des ministres chargés du budget, de la justice, de la défense, de l'intérieur, de l'industrie, de l'éducation nationale, de la santé, de l'urbanisme, des transports, du travail, de la jeunesse et des sports, de la consommation, de la recherche et de l'environnement ;
Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
Douze représentants des collectivités locales désignés par l'association des maires de France ;
Quatorze représentants de l'Etat désignés sur proposition des ministres chargés du budget, de la justice, de la défense, de l'intérieur, de l'industrie, de l'éducation nationale, de la santé, de l'urbanisme, des transports, du travail, de la jeunesse et des sports, de la consommation, de la recherche et de l'environnement ;
Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
Douze représentants des collectivités locales désignés par l'association des maires de France ;