Abrogé par Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 - art. 8 (Ab) JORF 14 juillet 2000
Créé le 26 juin 1982 · Abrogé le 14 juillet 2000
Le conseil se réunit en assemblée générale sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.