Abrogé par Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 - art. 8 (Ab) JORF 14 juillet 2000
Créé le 26 juin 1982 · Abrogé le 14 juillet 2000
Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'environnement.