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Décret n°82-538 du 7 juin 1982

Article 3

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Article 3

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'environnement.

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En vigueur du samedi 26 juin 1982 au jeudi 13 juillet 2000

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