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Décret n°82-538 du 7 juin 1982

Article 8

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Article 8

Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du président du conseil, sont chargés de l'étude et de la préparation des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du conseil.

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Créé le 26 juin 1982 · Abrogé le 14 juillet 2000

Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du président du conseil, sont chargés de l'étude et de la préparation des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 1982 au jeudi 13 juillet 2000

Source : Légifrance