Abrogé14 juillet 2000
Abrogé par Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 - art. 8 (Ab) JORF 14 juillet 2000
Créé le 26 juin 1982
Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du président du conseil, sont chargés de l'étude et de la préparation des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du conseil.
Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du conseil.