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Décret n°82-538 du 7 juin 1982

Article 4

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Article 4

Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2 ci-dessus. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président.

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Créé le 26 juin 1982 · Abrogé le 14 juillet 2000

Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2 ci-dessus. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 1982 au jeudi 13 juillet 2000

Source : Légifrance