Abrogé14 juillet 2000
Abrogé par Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 - art. 8 (Ab) JORF 14 juillet 2000
Créé le 26 juin 1982
Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2 ci-dessus. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président.