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Décret n°82-538 du 7 juin 1982

Article 1

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Article 1

Il est créé un conseil national du bruit composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d'amélioration de l'environnement sonore.

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Créé le 26 juin 1982 · Abrogé le 14 juillet 2000

Il est créé un conseil national du bruit composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d'amélioration de l'environnement sonore.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 1982 au jeudi 13 juillet 2000

Source : Légifrance