Abrogé par Décret n°82-538 du 7 juin 1982 - art. 1 (Ab)
Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.
Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000
Le
décret n° 82-538 du 7 juin 1982
modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.
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Abrogé par Décret n°82-538 du 7 juin 1982 - art. 1 (Ab)
Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 15 octobre 2007
Source : Légifrance