Abrogé16 octobre 2007
Abrogé par Décret n°82-538 du 7 juin 1982 - art. 1 (Ab)
Créé le 14 juillet 2000
Le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.
Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au lundi 15 octobre 2007
Le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.