Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de l'environnement.

Le haut comité connaît des problèmes de l'amélioration du cadre de vie, et notamment de la lutte contre les pollutions et nuisances de toutes sortes, de l'évolution des équilibres écologiques, de la protection de la nature, de la maîtrise des paysages et de tous autres éléments qui concourent à la qualité de l'environnement de l'homme.
Il dégage des orientations pour la politique de l'environnement en tenant compte des orientations générales des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. Il est consulté sur les objectifs du Plan. Il exerce une mission de prospective. Il peut, à cet égard, faire toute proposition au Gouvernement concernant les études et les actions à entreprendre.
Il s'attache, dans ses propositions, à prendre en compte le développement de la participation des citoyens à la protection de l'environnement et propose les mesures de nature à développer cette participation aux différents niveaux territoriaux.
Il propose les grandes lignes d'une information claire, fondée en particulier sur les connaissances scientifiques, et les éléments d'une politique de formation des jeunes et des adultes aux problèmes d'environnement.
Il peut être consulté par les administrations responsables sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur l'environnement, ou sur leurs projets de réforme importante dans ce domaine, il est consulté sur les grands projets d'intérêt national dont le ministre de l'environnement est saisi pour avis.
Il est consulté lors de la préparation du rapport annuel sur l'état de l'environnement.

Le haut comité est composé de cinquante-cinq membres :
Vingt représentants des administrations centrales et grands services publics, nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre d'Etat, ministre des transports, du ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des relations extérieures, du ministre de la défense, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'industrie, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, du ministre de la culture, du ministre du travail, du ministre de la santé, du ministre du temps libre, du ministre de l'urbanisme et du logement, du ministre de la mer, du ministre de la consommation et du directeur général de l'office national des forêts ;
Trente-cinq personnalités désignées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre de l'environnement, pour une période de deux ans renouvelable (quinze personnalités exerçant des mandats électifs ou syndicaux et vingt personnalités qualifiées et représentants d'associations de niveau national ou régional).

Les arrêtés de désignation des membres du haut comité de l'environnement définiront les conditions de suppléance.

Le haut comité de l'environnement siège, en formation plénière, au moins deux fois l'an. Il constitue en son sein, sur des sujets particuliers, des commissions chargées de présenter un rapport devant le haut comité réuni en séance plénière. Il peut consulter, en tant que de besoin, des comités consultatifs déjà créés.

Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux.
Il peut réunir des groupes de travail interministériels.

Des experts, désignés par arrêté du Premier ministre, sont consultés en tant que de besoin par le secrétaire général du haut comité de l'environnement pour approfondir ou préparer des rapports particuliers. Ils peuvent être associés aux séances particulières du haut comité dans le cadre des formations prévues à l'article 5 ou auditionnés en séance plénière.

Le décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du haut comité de l'environnement est abrogé.

Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.