Abrogé6 août 2003
Abrogé par Décret n°82-458 du 28 mai 1982 - art. 1 (Ab)
Créé le 10 mars 1993
Le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement est abrogé.
Décret n°93-298 du 8 mars 1993
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 août 2003
En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 5 août 2003