Abrogé10 mars 1993
Abrogé par Décret n°93-298 du 8 mars 1993 - art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
Créé le 2 juin 1982
Des experts, désignés par arrêté du Premier ministre, sont consultés en tant que de besoin par le secrétaire général du haut comité de l'environnement pour approfondir ou préparer des rapports particuliers. Ils peuvent être associés aux séances particulières du haut comité dans le cadre des formations prévues à l'article 5 ou auditionnés en séance plénière.