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Décret n°82-458 du 28 mai 1982

Article 8

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Article 8

Le décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du haut comité de l'environnement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 2 juin 1982 au mardi 9 mars 1993

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