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Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 1

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Article 1

Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de la qualité de la vie, chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982

Source : Légifrance