Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 1

Abrogé2 juin 1982

Créé le 29 juillet 1975

Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de la qualité de la vie, chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1982

Abrogé parDécret n°82-458 du 28 mai 1982art. 8 (Ab) JORF 2 JUIN 1982

En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982