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Décret n°82-458 du 28 mai 1982

Article 6

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Article 6

Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux.

Il peut réunir des groupes de travail interministériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 1982 · Abrogé le 10 mars 1993

Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux.

Il peut réunir des groupes de travail interministériels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 1982 au mardi 9 mars 1993

Source : Légifrance