Abrogé par Décret n°93-298 du 8 mars 1993 - art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
Créé le 2 juin 1982 · Abrogé le 10 mars 1993
Les arrêtés de désignation des membres du haut comité de l'environnement définiront les conditions de suppléance.
Décret n°82-458 du 28 mai 1982
Les arrêtés de désignation des membres du haut comité de l'environnement définiront les conditions de suppléance.
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Abrogé par Décret n°93-298 du 8 mars 1993 - art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
Créé le 2 juin 1982 · Abrogé le 10 mars 1993
Les arrêtés de désignation des membres du haut comité de l'environnement définiront les conditions de suppléance.
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 1993
Abrogé parDécret n°93-298 du 8 mars 1993art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
En vigueur du mercredi 2 juin 1982 au mardi 9 mars 1993
Source : Légifrance