Abrogé par Décret n°93-298 du 8 mars 1993 - art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
Créé le 2 juin 1982 · Abrogé le 10 mars 1993
Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de l'environnement.
Décret n°82-458 du 28 mai 1982
Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de l'environnement.
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Abrogé par Décret n°93-298 du 8 mars 1993 - art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
Créé le 2 juin 1982 · Abrogé le 10 mars 1993
Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de l'environnement.
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 1993
Abrogé parDécret n°93-298 du 8 mars 1993art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
En vigueur du mercredi 2 juin 1982 au mardi 9 mars 1993
Source : Légifrance