Abrogé10 mars 1993
Abrogé par Décret n°93-298 du 8 mars 1993 - art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
Créé le 2 juin 1982
Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de l'environnement.
Décret n°82-458 du 28 mai 1982
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 1993
Abrogé parDécret n°93-298 du 8 mars 1993art. 8 (Ab) JORF 10 mars 1993
En vigueur du mercredi 2 juin 1982 au mardi 9 mars 1993