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Décret n°82-444 du 28 mai 1982

Article 3

Créé le 30 mai 1982

Les dispositions des articles 10 et 12 du décret susvisé du 24 mars 1972, en ce qui concerne les assurés du régime général de la sécurité sociale, et celles des articles 14 et 15 du décret susvisé du 29 novembre 1976, en ce qui concerne les assurés du régime des assurances sociales agricoles, sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article 1er ci-dessus.

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Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

En vigueur du dimanche 30 mai 1982 au jeudi 21 avril 2005