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Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 3

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Article 3

Il est créé au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes une délégation composée des représentants à ladite chambre régionale des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry et Grenoble et d'un représentant de chacune des autres chambres de commerce.

Le siège de la délégation est à Grenoble.

Son président est élu par l'ensemble des membres de la délégation parmi les membres de la délégation représentant les chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry ou Grenoble.

Il est de droit vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.

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Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 novembre 2008

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Création d'une délégation dans la chambre régionale de commerce Rhône-Alpes

Résumé. Une délégation est créée au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, avec des représentants des chambres d'Annecy, Chambéry et Grenoble.

Il est créé au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes une délégation composée des représentants à ladite chambre régionale des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry et Grenoble et d'un représentant de chacune des autres chambres de commerce.

Le siège de la délégation est à Grenoble.

Son président est élu par l'ensemble des membres de la délégation parmi les membres de la délégation représentant les chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry ou Grenoble.

Il est de droit vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.

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