Décret n°2008-923 du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-802 du 19 août 1981

Art. 3, Art. 4

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Modification de la composition d'une délégation commerciale

Résumé. La délégation de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes est modifiée pour inclure un représentant de chacune des autres chambres de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

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