Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une délégation commerciale
Résumé. La délégation de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes est modifiée pour inclure un représentant de chacune des autres chambres de commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-802 du 19 août 1981Art. 3 : Création d'une délégation dans la chambre régionale de commerce Rhône-Alpes
→ Version 2 : Modification de la composition et de l'élection du président de la délégationDécret n°81-802 du 19 août 1981Art. 4 : Rôle de la délégation dans l'économie montagnarde
→ Version 2 : Modification de la composition et de l'élection du président de la délégationDécret n°81-802 du 19 août 1981Art. 4 : Rôle de la délégation dans l'économie montagnarde
- Décret n°81-802 du 19 août 1981Art. 3, Art. 4