Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Titre III : FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE PARIS
Abrogé28 mars 2013
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du jeudi 5 juin 1969 au mercredi 27 mars 2013
Titre III : FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE PARIS
Chapitre Ier : LE DIRECTEUR GENERAL
Chapitre II : LE PERSONNEL
Chapitre III : ACTIVITES ET SERVICES ANNEXES DU PORT AUTONOME DE PARIS
Chapitre IV : GESTION DES CANAUX SAINT-MARTIN, SAINT-DENIS ET DE L'OURCQ ET DE LEURS DEPENDANCES FONCTIONNELLES ET PORTUAIRES