Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968
En vigueur depuis le samedi 26 octobre 1968
Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968
INSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DU PORT DE PARIS
ADMINISTRATION DU PORT
DISPOSITIONS FINANCIERES
DISPOSITIONS DIVERSES
En vigueur depuis le samedi 26 octobre 1968