Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Titre II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ORGANISATION
Abrogé28 mars 2013
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Chapitre Ier : ORGANISATION
Abrogé28 mars 2013Chapitre II : FONCTIONNEMENT
Abrogé28 mars 2013Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du jeudi 5 juin 1969 au mercredi 27 mars 2013
Titre II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ORGANISATION
Chapitre Ier : ORGANISATION
Chapitre II : FONCTIONNEMENT