Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Article 2

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Article 2

Le taux horaire des indemnités allouées aux instituteurs et aux directeurs d'école élémentaire est calculé sur la base de la formule suivante :

((T + T') / (2 X 30 X 40)) X (5 / 6)

dans laquelle T est le traitement brut de début de carrière de l'instituteur abstraction faite de l'échelon de stage ; T' le traitement brut de fin carrière de l'instituteur chargé de la direction d'une école élémentaire de plus de 10 classes.

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles de classe normale, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est calculé selon la même formule qu'à l'alinéa précédent dans laquelle T est le traitement brut correspondant au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles et T' le traitement brut de fin de carrière d'un professeur des écoles de classe normale.

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.

Les taux horaires des indemnités attribuées aux professeurs contractuels sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1992 · Dernière version le 21 novembre 2020

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Calcul des indemnités horaires pour les enseignants du primaire

Résumé. Ce décret explique comment calculer les indemnités horaires pour les enseignants du primaire, en fonction de leur statut et de leur expérience.

Le taux horaire des indemnités allouées aux instituteurs et aux directeurs d'école élémentaire est calculé sur la base de la formule suivante :

((T + T') / (2 X 30 X 40)) X (5 / 6)

dans laquelle T est le traitement brut de début de carrière de l'instituteur abstraction faite de l'échelon de stage ; T' le traitement brut de fin carrière de l'instituteur chargé de la direction d'une école élémentaire de plus de 10 classes.

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles de classe normale, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est calculé selon la même formule qu'à l'alinéa précédent dans laquelle T est le traitement brut correspondant au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs des écoles et T' le traitement brut de fin de carrière d'un professeur des écoles de classe normale.

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.

Les taux horaires des indemnités attribuées aux professeurs contractuels sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1415 du 18 novembre 2020art. 2 : Fixation des taux horaires des indemnités pour les professeurs contractuels

En résumé. Ajout d'une disposition concernant la fixation des taux horaires des indemnités pour les professeurs contractuels par arrêté ministériel.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 20 novembre 2020

Modifié parDécret n°2019-9 du 4 janvier 2019art. 1 : Modification des indemnités pour les professeurs

En résumé. La modification élargit le champ d'application des indemnités pour les professeurs des écoles hors classe et ajoute une catégorie de professeurs des écoles de classe exceptionnelle.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2008-199 du 27 février 2008art. 6 : Modification des taux horaires d'indemnités pour les enseignants

En résumé. Le texte précise que les indemnités sont désormais calculées sur une base horaire et non plus pour un service d'enseignement, et qu'il s'agit de plusieurs indemnités plutôt qu'une seule.

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance