Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Article 5

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Article 5

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service de surveillance est égal à 60 % du taux horaire prévu à l'article 2.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1992 · Dernière version le 1 janvier 2008

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service de surveillance est égal à 60 % du taux horaire prévu à l'article 2.

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En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au lundi 31 décembre 2007

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