Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-80 du 30 janvier 1996

Art. 1, Art. 2

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Rémunération des activités péri-éducatives

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une rémunération pour les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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