En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 21 novembre 2020
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Indemnités horaires pour les enseignants
Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2. Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités.