Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Article 2-1

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Article 2-1

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2. Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 21 novembre 2020

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Indemnités horaires pour les enseignants

Résumé. Les enseignants du premier degré et les directeurs d'école reçoivent une indemnité horaire de 125% pour leurs heures supplémentaires, y compris l'accompagnement éducatif.

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2. Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1415 du 18 novembre 2020art. 3 : Extension de l'indemnité horaire à tous les enseignants

En résumé. L'indemnité horaire pour l'enseignement est désormais étendue à tous les personnels enseignants, et non plus seulement aux instituteurs et professeurs des écoles.

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 20 novembre 2020

Modifié parDécret n°2009-81 du 21 janvier 2009art. 2 : Inclusion des heures d'accompagnement éducatif dans l'indemnité horaire des enseignants

En résumé. Les heures d'accompagnement éducatif sont désormais incluses dans le calcul de l'indemnité horaire des enseignants.

Source : Légifrance