Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour le service des études surveillées est égal à 90 % du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 1992 · Dernière version le 1 janvier 2008

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour le service des études surveillées est égal à 90 % du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2-1.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance