Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants du premier degré et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, qui assurent un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être rémunérés sur la base d'indemnités dont les taux horaires sont fixés dans les conditions définies aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1992 · Dernière version le 21 novembre 2020

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Indemnités pour activités supplémentaires des enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent être payés en plus pour des activités hors du temps de classe normal.

Les personnels enseignants du premier degré et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, qui assurent un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être rémunérés sur la base d'indemnités dont les taux horaires sont fixés dans les conditions définies aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1415 du 18 novembre 2020art. 1 : Modification de la désignation des enseignants du premier degré

En résumé. Le texte remplace les termes spécifiques 'instituteurs, professeurs des écoles' par l'expression plus large 'personnels enseignants du premier degré' pour inclure un éventail plus large d'enseignants.

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance