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Décret n°88-68 du 21 janvier 1988

Article 2

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Article 2

Le taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 140 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé.

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Abrogé1 septembre 1988

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 septembre 1988

Le taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 140 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 1988

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mercredi 31 août 1988

Source : Légifrance