Décret n°2008-199 du 27 février 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des taux horaires d'indemnités pour les enseignants

Résumé. Les indemnités des enseignants sont recalculées avec de nouveaux taux horaires pour différents services.

A modifié les dispositions suivantes :

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