Décret n°54-883 du 2 septembre 1954
LOI 79 1953-02-07 ART. 70 (LOI DE FINANCES POUR 1953). Décret 1186 1953-11-29. CONSEIL D'ETAT ENTENDU.
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES : P. MENDES-FRANCE.
MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION : L.-P. AUJOULAT.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : E. HUGUES.
MINISTRE DE L'INTERIEUR : F. MITTERRAND.
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES PAR INTERIM : E. TEMPLE. MINISTRE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN :
E. FAURE.
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : J. BERTHOIN.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : R. HOUDET.
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE : E. CLAUDIUS-PETIT.
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : E. TEMPLE.
SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET : H. ULVER.
SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE : J. RAFFARIN.
En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 1954