Décret n°54-883 du 2 septembre 1954
portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance
LOI 79 1953-02-07 ART. 70 (LOI DE FINANCES POUR 1953). Décret 1186 1953-11-29. CONSEIL D'ETAT ENTENDU.
Titre 1 : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Abrogé26 octobre 2004Titre 2 : Aide sociale aux personnes âgées
Abrogé26 octobre 2004AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES
Abrogé1 juillet 1990Titre 3 : Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 1 : Dispositions générales
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 2 : Dispositions particulières aux mineurs
Abrogé26 octobre 2004AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES
Abrogé1 juillet 1990DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 juillet 1990Titre 4 : Aide médicale
Abrogé29 juillet 2005Chapitre 1 : Conditions générales d'admission
Abrogé29 juillet 2005Chapitre 2 : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
Abrogé29 juillet 2005Chapitre 4 : Présentation de la demande d'aide médicale
Abrogé29 juillet 2005Chapitre 5 : Procèdure et modalités d'admission à l'aide médicale
Abrogé29 juillet 2005Titre 1 : Aide médicale
Abrogé23 décembre 2000Chapitre 1 : Conditions générales d'admission
Abrogé23 décembre 2000Titre 5 : Centres d'hébergement
Abrogé4 juillet 2001CENTRES D'HEBERGEMENT
Abrogé13 décembre 1988Titre 6 : Conseil supérieur de l'aide sociale
Abrogé26 octobre 2004CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE
Abrogé24 avril 1990ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Abrogé24 avril 1990COMPOSITION
Abrogé24 avril 1990COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE
Abrogé24 avril 1990REGLES DE FONCTIONNEMENT
Abrogé24 avril 1990PROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSE
Abrogé24 avril 1990CONSEIL SUPERIEURE DE L'AIDE SOCIALE
Abrogé24 avril 1990COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE
Abrogé24 avril 1990CONSEIL SUPERIEUR D'AIDE SOCIALE
Abrogé24 avril 1990PROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSE
Abrogé24 avril 1990PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES : P. MENDES-FRANCE.
MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION : L.-P. AUJOULAT.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : E. HUGUES.
MINISTRE DE L'INTERIEUR : F. MITTERRAND.
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES PAR INTERIM : E. TEMPLE. MINISTRE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN :
E. FAURE.
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : J. BERTHOIN.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : R. HOUDET.
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE : E. CLAUDIUS-PETIT.
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : E. TEMPLE.
SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET : H. ULVER.
SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE : J. RAFFARIN.
En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 1954