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Arrêté du 19 octobre 1961
CONDITIONS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS CHARGES DE L'EXAMEN MEDICAL DES POSTULANTS A L'AIDE SOCIALE AUX INFIRMES AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES : APPLICATION DES ARTICLES 19 ET 20 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954
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RECT.141161 P10492
Arrêté du 19 octobre 1961
Modifié parArrêté du 4 septembre 1963