Décret n°54-883 du 2 septembre 1954

Titre 3 : Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes

Abrogé26 octobre 2004

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions particulières aux mineurs

Section 1 : Dispositions communes et prise en charge des frais de placement

Section 2 : Dispositions propres aux mineurs, grands infirmes et allocation spéciale

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du vendredi 10 septembre 1954 au lundi 25 octobre 2004

Titre 3 : Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions particulières aux mineurs