Créé le 1 janvier 1964 · En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat des diverses catégories prévues à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
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Abrogé par Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 11
Créé le 1 janvier 1964
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Créé le 1 janvier 1949
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Créé le 1 janvier 1949
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Créé le 1 janvier 1949
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Créé le 1 janvier 1949 · En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Les salaires qui font l'objet des articles 9 et 10 ci-dessus sont exclusifs de toutes indemnités autres que celles allouées à l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'Etat et de certaines indemnités versées aux fonctionnaires exerçant des fonctions identiques aux agents régis par le présent décret du ministère de la défense.
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Créé le 1 janvier 1949
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Créé le 1 janvier 1949
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Créé le 1 janvier 1964 · En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1949