Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 13 janvier 2004
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Fabrication des passeports par un centre spécialisé
En application de l'article 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur des Français à l'étranger), les passeports dont la délivrance est décidée par les chefs de poste consulaire dans les pays dont la liste est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères sont fabriqués matériellement par le centre de traitement des documents sécurisés de la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens.