Décret n°2026-961 du 15 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Art. 9

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Modification des épreuves du concours de chef de service de police municipale

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir chef de service de police municipale sont modifiées, notamment pour les candidates enceintes qui sont dispensées des épreuves physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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