Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves du concours de chef de service de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de notation et suppression d'une condition d'élimination
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des épreuves physiques du concoursDécret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 4 : Détails du concours interne pour chefs de service de police municipale
→ Version 2 : Modification des épreuves physiques du concours interne
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des épreuves physiques du concours
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dispenses d'épreuves physiques
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation des références juridiques
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 9