Code général de la fonction publique

Article R325-91

Article R325-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition minimale des jurys selon type et organisateur

Résumé Un comité d’évaluation doit contenir au moins une personne issue d’un centre : pour les concours de catégorie C organisés directement par une collectivité ou établissement non affilié il faut qu’un membre provienne d’un centre local ; pour les catégories A et B organisés soit par ces mêmes entités soit par un centre il faut qu’au moins quelqu’un vienne du Centre national de la fonction publique territoriale.
Mots-clés : concours jury fonctionpublique organisation

Lorsque le concours de catégorie C est organisé directement par une collectivité ou un établissement non affilié, le jury comprend au moins un représentant du centre de gestion désigné sur proposition de son président.
Lorsque le concours de catégories A ou B, est organisé par un centre de gestion ou par une collectivité ou un établissement non affilié, le jury comprend au moins un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque le concours de catégorie C est organisé directement par une collectivité ou un établissement non affilié, le jury comprend au moins un représentant du centre de gestion désigné sur proposition de son président.

Lorsque le concours de catégories A ou B, est organisé par un centre de gestion ou par une collectivité ou un établissement non affilié, le jury comprend au moins un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président.