Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6325-66

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Présidence par le ministre en cas d'absence

Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut présider la commission des prix de l'aéroport de Paris en cas d'absence du président, sans pouvoir voter.

A modifié les dispositions suivantes :

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