Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6325-70

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Présidence exceptionnelle de la commission financière de l'aéroport Paris-Le Bourget

Résumé. Le ministre chargé de l'aviation civile peut présider la commission financière de l'aéroport Paris-Le Bourget en cas d'absence du président, sans droit de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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