Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Présidence par le ministre en cas d'absence) à 5 (Mise à jour des articles du Code des transports pour l'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Modification du code des transports

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour adapter certaines règles de fonctionnement.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Présidence par le ministre en cas d'absence) à 5 (Mise à jour des articles du Code des transports pour l'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance