Article R6325-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et fonctionnement de la commission consultative économique des aérodromes
Résumé Les gros aéroports doivent avoir une commission pour discuter des finances et peut partager avec d'autres aéroports proches.
Sont dotés d'une commission consultative économique :
1° Les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années a dépassé deux cent mille passagers ;
2° Les aérodromes qui ont accueilli, pendant les trois dernières années, au moins deux transporteurs aériens assurant en moyenne la prise en charge de cinquante mille passagers par an chacun.
Une même commission peut être commune à plusieurs aérodromes proches dont l'exploitant est identique.
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